Marchés publics : un seuil relevé pour le BTP

Publié le 13/05/2021

Marché public 1200-628

En principe, la passation d’un marché public est soumise à des règles de publicité, de mise en concurrence et d’impartialité.

Mais en dessous d’un certain seuil, le marché peut être passé de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence et la société est dispensée des formalités liées à la passation d’un marché public (dossier de candidature...). Depuis le 01.01.2020, ce seuil était passé à 40 000 € HT au lieu de 25 000 € HT (décret 2019-1344 du 12.12.2019).

Un seuil relevé à 70 000 € dans le secteur du BTP jusqu’au 10.07.2021.

Afin de soutenir les entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP), très touchées par la crise sanitaire du coronavirus, un décret relève, pendant un an, à 70 000 € HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10.07.2021. Ceci permet aux acheteurs de contracter directement et rapidement avec des entreprises, et d’accélérer la reprise économique dans le secteur du BTP qui mobilise une main d’œuvre nombreuse (décret 2020-893 du 22.07.2020, JO du 23).

Plus que quelques mois pour profiter du nouveau seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux.