Mécénat : un dispositif aménagé en 2020

Si votre entreprise fait un don en faveur des associations ou fondations, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du mécénat. Une réduction d’impôt qui fait l’objet d’aménagements à compter de 2020. Lesquels ? Pour quels nouveaux avantages ?

Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne morale pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Il consiste donc à faire un don en numéraire ou en nature (remise de matériel, mise à disposition de locaux, etc.), à un organisme d’intérêt général sans attendre en retour de contrepartie équivalente.

Un don versé à une association ou une fondation n’est pas déductible des résultats de l’entreprise, mais ouvrira droit à une réduction d’impôt, pour autant qu’il soit réalisé ou effectué au profit d’un organisme d’intérêt général (CGI art. 238 bis) . Cette réduction d’impôt est égale à 60 % des versements effectués, retenus dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise.

Les nouveautés pour 2020 :

• Pour les exercices clos à compter du 31.12.2019, la réduction d’impôt est égale à 60 % des sommes versées dans la limite de 5 % du CA ou, si elle est plus favorable, dans la limite de 10 000 €.
•  Ce plafond alternatif de 10 000 € sera porté à 20 000 € pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31.12.2020.
• Pour les dons dépassant 2 M€, le taux de la réduction d’impôt est ramené de 60 % à 40 % (seule la partie du don excédant ce seuil est concernée par cette réduction de taux). Cet abaissement de taux ne vise pas les dons effectués au profit d’organismes sans but lucratif.
• Si une entreprise fait un don en nature qui prend la forme d’une prestation non rémunérée, ce don doit être valorisé à son coût de revient correspondant aux rémunérations et charges sociales y afférentes. Lorsque ce don prend la forme d’une mise à disposition de salarié de l’entreprise, le coût de revient à retenir dans la base de calcul de la réduction d’impôt correspond à la somme de sa rémunération et des charges sociales dans la limite de trois fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 10 284 € mensuel pour 2020).

La loi de finances pour 2020 double le plafond alternatif pour le porter à 20 000 € mais réduit parallèlement à 40 % (au lieu de 60 %) le taux de la réduction d’impôt pour les dons excédant 2 M€. Elle vient par ailleurs encadrer la valorisation des dons alloués sous forme de mise à disposition de personnel.

Source : Alertes & Conseils impôts numéro 13, 5 mars 2020, p.3