Le fonds de solidarité se poursuit pour les secteurs les plus touchés par la crise

Les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent, si elles remplissent les conditions nécessaires, bénéficier d'une aide financière de l'État.

La subvention accordée à l’entreprise est de 1 500 € dès lors que la perte mensuelle du chiffre d'affaires est égale ou supérieure à 1 500 €. Si la perte de chiffre d'affaires est inférieure à 1 500 €, l’entreprise perçoit une subvention égale au montant de la perte.

Sont concernées les personnes physiques et personnes morales de droit privé, résidentes fiscales françaises, exerçant une activité économique et qui ont débuté leur activité avant le 10 mars 2020.

Une aide maintenue mais réservée aux secteurs les plus touchés par la crise

• Deux types de secteurs 

Le décret 2020-1048 du 14 août 2020 prolonge l’aide de l’État pour compenser les pertes subies au titre des mois de juillet, août et septembre 2020 uniquement par les entreprises exerçant leur activité principale dans les secteurs les plus particulièrement impactés par la crise sanitaire ou dans des secteurs connexes (décret 2020-1048 du 14 août 2020, art. 3).

• Secteurs particulièrement impactés par la crise

Le décret 2020-371 du 30 mars 2020 comporte une liste de ces secteurs (annexe 1) qui comprend notamment les hôtels, cafés, restaurant, cinémas et salles de sport ainsi que toute autre activité culturelle ou liée à l’évènementiel.

Le décret 2020-1048 du 14 août 2020 ajoute à cette liste les secteurs de la post-production et de la distribution de films cinématographiques ainsi que les galeries d’art et exploitations de casinos (décret 2020-1048 du 14 août 2020, art. 6).

• Secteurs connexes

Aux secteurs particulièrement impactés, s’ajoutent les secteurs connexes qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise :

• entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ;
• ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois ;
• ou par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la création de l’entreprise et le 15 mars 2020 pour celles qui ont été créées après le 15 mars 2019.

Le décret 2020-1048 du 14 août 2020 ajoute à cette liste de secteurs connexes les services auxiliaires de transport par eau, les boutiques des galeries marchandes et des aéroports, les traducteurs interprètes, les magasins de souvenirs et de piété, les autres métiers d’art, les paris sportifs et les activités liées à la production de matrices sonores originales (décret 2020-1048 du 14 août 2020, art. 7).

Source : La Revue Fiduciaire