Aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.

• Qui est concerné ?

Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.

Critères d’éligibilité :

• avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation

• avoir été affilié avant le 1er janvier 2020

• être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité

Le montant accordé variera selon votre situation.

• Comment faire une demande ?

Les aides sont octroyées par le CPSTI. Toutefois, les demandes doivent être transmises à la branche Recouvrement et les Urssaf.

• Complétez le formulaire
• Adressez-le par courriel à l'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise
  (adresse professionnelle)
• les pièces jointes ne doivent pas excéder 5 Mo

• Et après ?

1- Un agent de l’Urssaf/CGSS pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous.

2 - Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.

Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité. Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit. Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Bon à savoir- Aide fonds de solidarité et autres dispositifs

L'aide du CPSTI peut intervenir en complément de l’aide versée au titre du fonds de solidarité par l’administration fiscale (jusqu’à 1500 euros).
Il n’est pas nécessaire d’avoir la réponse de l’administration fiscale pour bénéficier de l’action sociale.

D'autres dispositifs et mesures ont également été déployés pour les indépendants (gestion des cotisations, maintien à domicile pour garde d'enfants, etc.)

Source : Note d'information du conseil supérieur

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/