Des délais de paiement d’échéances sociales (URSSAF, impôts)

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises.

• Report d’échéances.

Pour reporter des échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.)  de mars 2020 : si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous avez pu reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020, en modulant jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 votre paiement en fonction de vos besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations. Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu'à 3 mois. Des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

• Délai de paiement.

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel). Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

• Retraite complémentaire.

Un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

19/03/2020

Source : alertesetconseils-chefentreprise.fr