Coronavirus : obligations et aides pour l'employeur

Publié le 09/03/2020

L'épidémie de coronavirus désorganise les entreprises dont les salariés sont malades ou placés en quarantaine. Pour elles, des aides ont été mises en place. Elles sont assorties d'un certain nombre d'obligations pour les employeurs qui doivent limiter les risques.

 

Les obligations de l'employeur : limiter les risques

L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. C'est une obligation de sécurité de résultat prévue à l'article L 4121-1 du code du travail.

En cas de déplacement dans une zone à risque, l'employeur doit s'assurer que le salarié respecte bien les consignes de sécurité diffusées par le ministère des solidarités et de la santé.

 

À son retour, que ce soit dans le cadre d'un déplacement professionnel ou personnel, il sera possible :

  • de mettre en œuvre le télétravail sans l'accord préalable du salarié ;
  • déplacer des congés déjà posés par le salarié sur les 14 jours mais sans pouvoir en imposer de nouveaux ;
  • d'obliger le salarié à prendre des jours de réduction du temps de travail à la disposition de l'employeur sous réserve de respecter le délai de prévenance ;
  • d'imposer à un salarié à risque de rester chez lui, mais il doit alors lui verser sa rémunération ;
  • de demander au salarié de rester à son domicile (postes de travail non adaptés, télétravail impossible).
  • si un salarié qui fait l'objet d'une mesure d'isolement et se voit prescrire un arrêt de travail par les pouvoirs publics bénéficie des IJSS dans des conditions dérogatoires.

S'il est établi qu'un salarié de l'entreprise est contaminé, l'employeur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour nettoyer les locaux en respectant les consignes du ministère de la Santé. 

Il devra aussi limiter ses contacts avec les autres salariés. En cas de refus de la part du salarié de rester chez lui, un certificat médical d'inaptitude temporaire peut être délivré par le médecin du travail.

Enfin, le comité social et économique, lorsqu'il existe, doit être informé et consulté dès que possible sur les questions relatives à l'organisation du travail, au recours à l'activité partielle, aux dérogations aux règles relatives à la durée du travail et au repos qui pourraient être mises en œuvre par l'employeur.

 

Les solutions en attendant la fin de l'épidémie

L'employeur confronté à des circonstances exceptionnelles peut utiliser plusieurs dispositifs différents et pas seulement le télétravail.

Le dispositif d'activité partielle en cas de fermeture temporaire de l'établissement ou de réduction de l'horaire collectif de travail permet d'obtenir une aide pour les heures d'absence des salariés. Les demandes doivent être faites dans un délai de 15 jours.

En cas de sous-activité prolongée ou d'arrêt total de l'activité, le dispositif FNE-Formation remplace l'activité partielle pour former les salariés sous conditions.

Dans les situations d'urgence et sur des périodes limitées, l'employeur peut déroger aux durées maximales de travail et aux règles relatives au repos. Selon le cas, il demande une autorisation ou informe l'inspection du travail et le comité social et économique. Une autorisation de la DIRECCTE après consultation du CSE est nécessaire pour le dépassement des durées maximales du travail (48 heures par semaine et moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives).

 

L'épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure par le gouvernement.

Les entreprises touchées ont donc la possibilité :

  • de contacter leur URSSAF pour obtenir des délais de paiement ou des reports d'échéances ;
  • de contacter l'administration fiscale pour demander le report d'échéances fiscales ;
  • d'obtenir un crédit bancaire via BPIFrance en cas de difficultés à cause de l'épidémie.

 

 

Sources : Compta online, La revue fiduciaire