L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. C'est une obligation de sécurité de résultat prévue à l'article L 4121-1 du code du travail.
En cas de déplacement dans une zone à risque, l'employeur doit s'assurer que le salarié respecte bien les consignes de sécurité diffusées par le ministère des solidarités et de la santé.
À son retour, que ce soit dans le cadre d'un déplacement professionnel ou personnel, il sera possible :
S'il est établi qu'un salarié de l'entreprise est contaminé, l'employeur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour nettoyer les locaux en respectant les consignes du ministère de la Santé.
Il devra aussi limiter ses contacts avec les autres salariés. En cas de refus de la part du salarié de rester chez lui, un certificat médical d'inaptitude temporaire peut être délivré par le médecin du travail.
Enfin, le comité social et économique, lorsqu'il existe, doit être informé et consulté dès que possible sur les questions relatives à l'organisation du travail, au recours à l'activité partielle, aux dérogations aux règles relatives à la durée du travail et au repos qui pourraient être mises en œuvre par l'employeur.
L'employeur confronté à des circonstances exceptionnelles peut utiliser plusieurs dispositifs différents et pas seulement le télétravail.
Le dispositif d'activité partielle en cas de fermeture temporaire de l'établissement ou de réduction de l'horaire collectif de travail permet d'obtenir une aide pour les heures d'absence des salariés. Les demandes doivent être faites dans un délai de 15 jours.
En cas de sous-activité prolongée ou d'arrêt total de l'activité, le dispositif FNE-Formation remplace l'activité partielle pour former les salariés sous conditions.
Dans les situations d'urgence et sur des périodes limitées, l'employeur peut déroger aux durées maximales de travail et aux règles relatives au repos. Selon le cas, il demande une autorisation ou informe l'inspection du travail et le comité social et économique. Une autorisation de la DIRECCTE après consultation du CSE est nécessaire pour le dépassement des durées maximales du travail (48 heures par semaine et moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives).
L'épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure par le gouvernement.
Les entreprises touchées ont donc la possibilité :
Sources : Compta online, La revue fiduciaire