Du nouveau sur le régime de TVA d'honoraires entre médecins

Publié le 27/02/2020

À travers un rescrit, l'administration fiscale vient de préciser le régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires effectuées par des médecins dans le cadre d'un contrat de remplacement.

En principe, dans le cadre d'un contrat de remplacement, les honoraires versés par les patients sont encaissés directement par le médecin remplacé, lequel en reverse ensuite un pourcentage au médecin remplaçant. La part d'honoraires conservée par le médecin remplacé correspond à une redevance couvrant les frais de fonctionnement (locaux, installations professionnelles).

Au regard de la TVA, les sommes reversées par le médecin remplacé au médecin remplaçant à l'issue du contrat de remplacement sont exonérées de TVA dès lors qu'elles rémunèrent une prestation de soins effectuée par un praticien auprès d'un patient (CGI art. 261, 4.1°). Les modalités de versement de ces sommes (non pas par le patient lui-même mais par le remplacé au remplaçant) ne modifient pas, la nature de la prestation réalisée en contrepartie.

Néanmoins, la redevance perçue par le médecin remplacé en contrepartie de la mise à disposition de ses installations techniques et locaux au médecin remplaçant, qui ne rémunère pas une prestation de soins à la personne, est soumise à la TVA, sauf si le remplacement revêt un caractère occasionnel (BOFiP-TVA-CHAMP-30-10-20-10-§ 240-07/06/2018).