La surveillance des réseaux sociaux contre la fraude fiscale adoptée à l’Assemblée !

Publié le 14/11/2019

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Les députés ont donné leur feu vert pour que les services fiscaux et douaniers aspirent massivement les données des Français afin de détecter les fraudeurs.

 

Une voiture de luxe sur une photo Instagram ? Des vacances au bout du monde racontées sur Facebook ? Ces données pourraient bientôt être massivement aspirées par le fisc et les douanes pour détecter les fraudeurs, en comparant par exemple les revenus déclarés au train de vie affiché sur les réseaux sociaux. Mercredi 13 novembre, les députés ont adopté l’article 57 du projet de loi de finance pour 2020, qui permet aux services fiscaux et douaniers de collecter en masse les données des Français sur les réseaux sociaux et les plates-formes de commerce en ligne, afin de déceler certaines fraudes au moyen de programmes informatiques.

Facebook, Instagram, Twitter, Le Bon Coin ou encore eBay font par exemple partie des plates-formes dont les contenus postés publiquement par les utilisateurs pourront être récoltés et scrutés par les autorités.

Les députés ont donné leur feu vert malgré l’avis très sévère de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui avait dénoncé en septembre le caractère très intrusif de ce texte dans la vie privée des internautes. Le gendarme des données personnelles avait alors rappelé que le fait que les données soient librement accessibles en ligne n’octroyait pas le droit à l’Etat de s’en servir comme bon lui semble. Et notamment pour procéder à « une collecte générale préalable », et non plus seulement à une surveillance ciblée en cas de « doute » ou de « suspicions ».

 

Source : Le monde