Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.
Critères d’éligibilité :
avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
Le montant accordé variera selon votre situation.
Les aides sont octroyées par le CPSTI. Toutefois, les demandes doivent être transmises à la branche Recouvrement et les Urssaf.
1- Un agent de l’Urssaf/CGSS pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous.
2 - Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.
Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité. Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit. Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.
L'aide du CPSTI peut intervenir en complément de l’aide versée au titre du fonds de solidarité par l’administration fiscale (jusqu’à 1500 euros).
Il n’est pas nécessaire d’avoir la réponse de l’administration fiscale pour bénéficier de l’action sociale.
D'autres dispositifs et mesures ont également été déployés pour les indépendants (gestion des cotisations, maintien à domicile pour garde d'enfants, etc.)
Source : Note d'information du conseil supérieur
https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/