Un nouveau régime de retraite

Publié le 25/06/2018

Un nouveau régime de retraite complémentaire sera créé le 1er janvier 2019

 

Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc, qui couvrent la quasi-totalité des salariés et anciens salariés du secteur privé, fusionneront le 1er janvier 2019. Cette unification, qui met fin à la distinction entre régime des cadres et régime des non-cadres, est prévue par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, qui vient d'être étendu et élargi.

       

L'Essentiel :

 

  • Le nouveau régime Agirc-Arrco s'applique à l'ensemble des entreprises relevant actuellement des régimes Agirc et Arrco.

 

  • Il concerne le personnel exerçant une activité salariée au sens de la législation de sécurité sociale.

 

  • Les entreprises entrant dans le champ du régime ont l'obligation d'y adhérer.

 

  • Employeurs et salariés sont redevables de cotisations de base, appelées à 127 %, et de contributions d'équilibre non génératrices de points, en remplacement des anciennes cotisations et contributions Agirc et Arrco, AGFF et CET, qui disparaissent.

 

  • L'employeur est responsable du paiement périodique des cotisations, sous peine de majorations de retard.

 

Source : http://revuefiduciaire.grouperf.com/