déclaration sociale des indépendants

Publié le 06/06/2018

La déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être retournée le 8 juin 2018 au plus tard via un formulaire en ligne (www.net-entreprises.fr) ou, dans certains cas limités, sur un formulaire « papier » jusqu'au 18 mai 2018.

 

          L'essentiel

 

  • La DSI sert à calculer les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

 

  • Cette année, les travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires 2016 est supérieur à 3 973 € doivent obligatoirement effectuer la déclaration sociale des indépendants (DSI) de façon dématérialisée.

 

  • La date limite pour la télédéclaration (sur www.net-entreprises.fr) est fixée au 8 juin 2018.

 

  • Les non-salariés dont le revenu 2016 est inférieur ou égal à 3 973€ peuvent retourner la DSI format « papier » pour le 18 mai 2018 au plus tard, ou opter pour la télédéclaration à la date limite du 8 juin 2018.

 

  • Après la DSI, la sécurité sociale pour les indépendants procède à la régularisation des cotisations 2017 et au recalcul des cotisations provisionnelles 2018.

 

  • Le fait de déclarer au-delà de la date limite, ou de ne pas procéder à la déclaration, est sanctionné par une pénalité de 5 % qui peut être portée à 10 %.

 

  • Les micro-entrepreneurs sont dispensés de cette déclaration.