Caisse certifiée obligatoire

Publié le 19/12/2017

La présence d’une caisse enregistreuse dans l’entreprise n’est absolument pas obligatoire.

Cependant, si vous en possédez une, elle doit être conforme, aux normes au 01/01/18 et répondre aux 4 critères fixés par l’administration fiscale, à savoir :

  • Sécurisation des données : celles-ci ne doivent pas disparaître
  • Conservation des données : pour chaque transaction, les références suivantes doivent être reprises sur le ticket Z :
    • date en heures, minutes et secondes ; numéro de ticket ; trace de modification éventuelle ; le ticket Z doit mentionner le total du jour, du mois et de l’année.
  • Archivages des données
  • Inaltérabilité du système de caisse, c’est-à-dire qui ne peut pas subir de changement !

Si vous avez une caisse enregistreuse

Vous devez vous rapprocher de vos fournisseurs de caisse afin de la mettre à jour.

Le fournisseur vous délivrera alors un certificat de conformité que vous devez garder dans la boutique en cas de contrôle.

Ce certificat doit avoir une date limite de validité.

Attention ! Si vous disposez des balances poids-prix et qui sortent un ticket Z, elles devront également être certifiées.

Contrôle par l’administration fiscale

L’administration va effectuer des contrôles inopinés entre 8h et 20h chez les professionnels. Vous devrez présenter votre certificat de conformité ou bien le bon de commande qui prouve que vous avez fait les démarches pour être aux normes.

Si le certificat ou l'attestation ne sont pas présentés, vous disposez de 30 jours pour produire le document. L'amende ne sera alors pas appliquée !! (7 500 € d’amende si rien n’a été donné au bout des 30 jours).

Si au bout de 60 jours le système n'est toujours pas conforme, c’est le doublement de l'amende…

Si vous ne disposez pas d’une caisse enregistreuse

Un livre aux pages numérotées et datées doit être utilisé pour relever les opérations effectuées :

  • Pour les opérations < 76 €, elles peuvent être reportées sur une seule ligne chaque jour sur le livre de caisse (mais classé par taux de tva)
  • Pour les opérations > 76 €, une ligne pour chaque opération avec le taux de tva

Le solde de caisse journalier devra être indiqué sur ce livre.

Ce livre de caisse ne doit pas être écrit au crayon à papier !

En aucun cas, une caisse Excel ne peut remplacer un livre de caisse (ou perpétuel de caisse) qui doit obligatoirement être « papier ». En cas de contrôle, le client devra présenter ce livre au contrôleur. L’utilisation du fichier Excel ne peut être qu’un complément au suivi de caisse.