Pensez aux cadeaux de fin d’année !

Publié le 07/11/2019

Pensez aux cadeaux de fin d’année !

 

Vous commencez déjà à recevoir des catalogues pour offrir des cadeaux de fin d’année à vos meilleurs clients. Nos conseils...

 

Pour déduire les cadeaux du résultat... Il est admis que les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible des résultats de l’entreprise, pour autant qu’ils soient effectués dans son intérêt (pérennisation ou développement du réseau client, maintien de bonnes relations commerciales).

Combien ? Si aucune condition de valeur n’est fixée, il n’en demeure pas moins que le cadeau ne doit pas être d’un montant excessif. La « normalité » du montant du cadeau s’appréciera donc au regard de la taille de votre entreprise, de l’étendue de son activité, de son chiffre d’affaires, etc. N’oubliez pas, en outre, que si le montant des cadeaux excède, sur l’exercice, 3 000 €, vous devez compléter le relevé des frais généraux à joindre à la déclaration des résultats.

Pour déduire la TVA, 69 € maximum ! La TVA est déductible sur les cadeaux d’entreprise dont la valeur unitaire (frais d’emballage et de port inclus) ne dépasse pas 69 € toutes taxes comprises (TTC).

Plusieurs cadeaux dans l’exercice ? Lorsque les cadeaux se renouvellent, la valeur des objets donnés ne doit pas excéder cette même limite de 69 € par an et par bénéficiaire (CGI art. 206, IV-2, 3° et art. 28-oo A de son ann. IV) . Ce plafond est réévalué tous les cinq ans en fonction de l’inflation. Il est fixé à 69 € depuis le 01.01.2016 et devrait donc être réévalué en 2021.

Bon à savoir. Si un même cadeau est composé de plusieurs objets qui peuvent être distribués séparément, c’est la valeur totale de l’ensemble qui doit être retenue pour la déduction de la TVA. Par exemple, si le cadeau offert à un même client est composé de deux bouteilles de champagne valant chacune 40 €, la TVA ne pourra pas être déduite.

Inviter plutôt qu’offrir ? L’invitation de clients à un événement sportif ou culturel (matchs de football, réunions d’athlétisme, représentation artistique ou musicale, etc.) entre dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle et non des cadeaux : si l’intérêt de l’entreprise est démontré, la charge résultant de cette invitation sera déductible et le plafond de 69 € ne s’appliquera pas en matière de déduction de la TVA.

 

Pour contourner la limitation de la déduction de la TVA si leur valeur excède 69 €, remplacez les cadeaux matériels par des dépenses de réception ! Un match de football, un concert, etc