Absence prolongée d’un salarié

Publié le 24/10/2019

En cas d’absence prolongée d’un salarié.

 

Un de vos salariés est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines maintenant, et vous apprenez que son arrêt maladie est à nouveau prolongé. Cette situation devient délicate dans l’organisation de l’entreprise. Pouvez-vous le remplacer définitivement ? Nos conseils...

 

Le remplacer ? Face à l’absence pour maladie d’un salarié, et dès lors qu’aucune solution en interne ne peut être trouvée pour répercuter temporairement la charge de travail vers les autres collaborateurs, il faudra songer à remplacer le salarié absent, soit en recourant à un CDD, soit en recourant à l’intérim.

... mais attention !  Dans les deux cas, il faudra toujours être en mesure de rapporter la preuve de l’absence effective du salarié remplacé pour pouvoir recourir à ce type de contrat temporaire. Et si vous décidez d’opter pour le CDD, respectez impérativement le formalisme prévu à cet effet : le contrat doit être conclu en vue du remplacement du salarié absent, il doit mentionner le nom et la qualification exacte du salarié remplacé, il doit désigner le poste à pourvoir, il doit préciser le terme du remplacement, etc.

Le licencier ? Une possibilité... L’absence répétée et prolongée d’un salarié peut bien évidemment désorganiser l’activité de l’entreprise et ainsi contraindre l’employeur à décider de pourvoir à son remplacement définitif. Ce qui amènera au licenciement du salarié absent.

... mais attention !  Une entreprise ne peut pas licencier purement et simplement un salarié pour le seul motif de son absence pour maladie. Un licenciement qui reposera sur un motif lié à l’état de santé serait discriminatoire. Mais un tel licenciement n’est pas pour autant impossible, à condition de respecter des conditions précises. Lesquelles ?

 

Les conditions à respecter :

Absences répétées. Le licenciement est admis s’il est avéré et prouvé que les absences répétées du salarié perturbent le fonctionnement de l’entreprise, d’une part, et rendent nécessaire son remplacement définitif, d’autre part.

Désorganisation ? Prouver la désorganisation de l’entreprise relève de circonstances qui seront appréciées au cas par cas. Il faudra dans tous les cas être en mesure de rapporter la preuve, par exemple, de la difficulté à remplacer le salarié absent, de la difficulté à répartir ses tâches sur les autres collaborateurs de l’entreprise.

Remplacement définitif ? L’absence du salarié doit désorganiser l’entreprise à un tel point qu’il faut pourvoir à son remplacement définitif. Cela signifie que l’employeur doit prouver la nécessité d’embaucher un salarié en CDI, et de matérialiser cette nouvelle embauche, pour un volume horaire au moins équivalent.

Attention ! Le remplacement doit intervenir dans un délai raisonnable après le licenciement, l’essentiel étant de bien établir que ce remplacement est bien consécutif au licenciement.

Une procédure à respecter. La procédure habituelle de licenciement doit être scrupuleusement respectée : convocation du salarié à un entretien préalable, respect des délais, notification du licenciement, etc.

Mais surtout... Il est impératif de mentionner dans la lettre le motif du licenciement, à savoir que l’absence du salarié a pour conséquence une perturbation et une désorganisation de l’activité de l’entreprise telles que cela nécessite son remplacement définitif.

 

Le licenciement d’un salarié pour absences répétées est possible mais vous devez prouver que ces absences perturbent le fonctionnement de l’entreprise et rendent nécessaire son remplacement définitif : composez pas à pas un dossier solide !