Prélèvement à la source : actualisation du taux de prélèvement

Publié le 23/09/2019

Prélèvement à la source : actualisation du taux de prélèvement à compter de septembre 2019

 

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur au 1er janvier 2019, conformément à l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017.

 

Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. De plus, l'impôt s'adapte automatiquement au montant des revenus perçus.

Le contribuable continue à déclarer chaque année au printemps les revenus de l’année précédente à l'administration fiscale.

Le calcul du taux de prélèvement s'appuie sur les données renseignées dans la déclaration : revenus, personnes à charge, charges déductibles, dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt, etc.

Le taux de prélèvement est actualisé chaque année en septembre en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps. En septembre 2019, le taux de prélèvement va être actualisé en fonction de la déclaration des revenus 2018 transmise à l’administration fiscale au printemps 2019.

 

Tout changement de situation (mariage, naissance...) doit être signalé immédiatement à l'administration fiscale, qui modifie le taux de prélèvement.

 

Le cas des travailleurs indépendants

Les indépendants paient leur impôt sur le revenu par acompte, calculé et prélevé automatiquement chaque mois ou chaque trimestre par l'administration fiscale. À la demande du contribuable, le montant de l'acompte peut être modifié en cas de variation du revenu ou interrompu en cas de cessation d'activité.

Sont concernés les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, de bénéfices non commerciaux ou de bénéfices agricoles.